Des nœuds dans mon fil

samedi 26 novembre 2016

Grâce

Actuellement, un fait divers défraye la chronique. Il s'agit de la femme qui a tué son mari après avoir subi 47 ans de calvaire à ses côtés. Je ne veux pas discuter de ce cas, ni de la sentence prononcée. Je ne peux que m'interroger sur les raisons pour lesquelles elle n'a pu bénéficier de circonstances atténuantes. Dix années de prison me semblent une bien lourde peine. Mais je ne connais pas le dossier, ce n'est pas le propos de mon article.
 
Ce qui m'a fait bondir ce matin en lisant mon journal, c'est la phrase du journaliste qui reprend les propos des syndicats de la magistrature qui estiment que "cette décision est d'autant plus étonnante que deux jurys populaires se sont prononcés".
 
J'avoue ne plus rien comprendre. Qu'est-ce donc que le droit de grâce si ce n'est le droit de supprimer ou de réduire une sanction pénale, la condamnation restant inscrite au casier ? Ce droit est prévu par l'article 17 de la Constitution qui autorise le président de la République à exercer le droit de grâce.
 
Ce n'est donc pas une remise en cause d'une décision d'un tribunal, c'est l'exercice d'un droit régalien qui n'a pas besoin d'être motivé, qui appartient au pouvoir discrétionnaire du président.
 
Pourquoi les magistrats s'estiment-ils en droit de s'insurger contre un droit constitutionnel alors que toutes les conditions pour en user sont réunies ? La décision d'un jury populaire aurait-il plus de poids que l'article 17 de la constitution ? En faisant ce choix, le président de la République n'a pas rejugé l'affaire et conclut en contradiction avec le jury, il a usé du droit qui lui permet de remettre totalement ou partiellement une condamnation. Où va-t-on si les magistrats eux-mêmes ignorent la loi ?
 
 

6 commentaires:

  1. J'y vois aussi une nouvelle illustration de l'actualité de La Fontaine, "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

    RépondreSupprimer
  2. Ah... c'est effectivement une affaire complexe. ..et je pense surtout qu'à vouloir trop bien faire et en médiatisant à outrance cette affaire les associations de protection des femmes battues ont été en fait les ennemis de la femme qu'elles défendaient. ..le mieux est l'ennemi du bien parfois. ..cette femme n'est pas jugée pour elle même mais en même temps pour le risque que d'autres fassent de même. .. bref mais effectivement je ne connais pas toutes les ficelles de la loi et j'imagine que ces chers magistrats ont réussi à faire les choses dans le respect de la loi tout de même. ..

    RépondreSupprimer
  3. Hum ... Il y a des magistrats plutôt rétrogrades, certainement vexés que le président de la République ait pu marcher sur leurs plates-bandes . Je crains que Mme Sauvage ne soit la victime de règlements de compte entre personnes plutôt que d'une application stricte de la loi ...

    RépondreSupprimer
  4. Ce qui me gêne, c'est que des magistrats renient au président le droit de faire usage de son droit de grâce. Ce droit sert à diminuer ou supprimer une peine, pas à juger de la durée qui a été prononcée par un tribunal. C'est un droit complètement autonome.

    RépondreSupprimer
  5. La Magistrature actuelle me laisse perplexe mais beaucoup d'autres choses dans ce monde ausi !...

    RépondreSupprimer
  6. Je suis perplexe aussi face à cette décision.
    En fait le président n'a aucun droit, en tout cas pas face à la justice.
    Je suis perplexe aussi face à la justice suisse, qui n'emprisonne pas les pédophiles et condamne une femme violente envers ses enfants et son mari à 200€ d'amende... pas de prison, un sursis...
    Où est la justice?
    Des bises, chère Alphonsine...

    RépondreSupprimer

Blogger ne me permet pas d'accéder à vos adresses mail. Si vous souhaitez me contacter en privé, vous pouvez m'envoyer un mail en cliquant sur "Pour me contacter", en haut à droite de la page de mon blog.